1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service PostAide et son utilisation via le web ou la PWA.
Cadre légal
Informations légales PostAide
Politique de confidentialité, conditions d'utilisation et mentions légales du service PostAide.
Conditions d'utilisation
Version 1.0 — Mars 2026
2. Description du service
- photographier ou importer des documents
- extraire le texte via OCR
- classifier les documents par catégorie et priorité
- archiver et consulter les documents traités
3. Accès au service
L'accès au service se fait via authentification par code OTP envoyé par e-mail. L'utilisateur reste responsable de la sécurité de sa boîte e-mail et de ses accès.
4. Plans et quotas
| Plan | Quota | Observation |
|---|---|---|
| Free | 20 analyses | Quota consommé à chaque analyse lancée |
| Premium | Illimité | Accès administré ou activé contractuellement |
5. Premium
Le mode Premium existe dans l'application, mais le paiement automatisé n'est pas encore activé publiquement dans cette version. Toute activation Premium actuelle est gérée administrativement.
6. Responsabilité
Les suggestions d'OCR et de classification sont fournies à titre d'assistance. L'utilisateur reste seul responsable des délais administratifs, fiscaux, légaux ou contractuels liés à ses documents.
7. Utilisation acceptable
- ne pas utiliser PostAide pour contourner les quotas
- ne pas importer des documents de tiers sans base légitime
- ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
8. Disponibilité
PostAide est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour maintenance, incident technique ou évolution du service.
9. Droit applicable
Le service est soumis au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve du droit impératif applicable.